Conditions d’utilisation

1. Objet

OFacile, édité par SEZAM&CO, met à disposition un espace de travail destiné au pilotage d’activités de formation, à la préparation de documents et à l’organisation d’éléments de preuve liés au référentiel Qualiopi.

2. Public professionnel et accès au service

Le service est exclusivement destiné aux professionnels, notamment aux organismes de formation, formateurs indépendants, associations, établissements publics et entreprises agissant pour les besoins de leur activité. Une personne physique peut créer ou utiliser un compte lorsqu’elle agit dans le cadre de son activité professionnelle ; l’utilisation à des fins personnelles ou en qualité de consommateur est exclue.

L’accès à l’application est réservé aux personnes disposant d’une invitation ou d’un compte autorisé. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

3. Usages autorisés

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans un cadre professionnel licite, à ne pas contourner ses dispositifs de sécurité, perturber son fonctionnement, accéder aux données d’un tiers sans droit ou importer un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui.

4. Données et contenus

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude, de la licéité et de la pertinence des données et documents qu’il saisit ou importe. Il veille notamment à disposer d’une base légale pour les données personnelles concernant ses clients, formateurs et participants.

La publication dans l’espace communautaire est facultative. L’utilisateur ne publie que du contenu qu’il peut partager avec les autres organismes membres, sans données personnelles de tiers, contenu illicite, confidentiel ou portant atteinte aux droits d’autrui. OFacile peut masquer un contenu signalé ou contraire à ces règles. L’auteur peut le dépublier à tout moment.

5. Assistance et limites

Les suggestions, contrôles et contenus générés par le service, y compris par intelligence artificielle, doivent être relus et validés par un utilisateur compétent. Le service facilite la préparation documentaire mais ne garantit ni l’exhaustivité d’un dossier, ni sa conformité juridique, ni l’obtention ou le maintien d’une certification.

6. Disponibilité

Des opérations de maintenance, incidents ou événements extérieurs peuvent interrompre temporairement le service. Les engagements précis de disponibilité, de support, de sauvegarde et de réversibilité relèveront du contrat ou de l’offre souscrite.

7. Suspension et fin d’accès

L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou de violation grave de ces règles. Les modalités commerciales de résiliation, d’export et de suppression des données doivent être définies dans les documents contractuels avant ouverture payante.

8. Droit applicable

Le service est édité depuis la France par SEZAM&CO. Les conditions commerciales définitives préciseront le droit applicable, les modalités de règlement des litiges et, lorsque la loi l’autorise, la juridiction compétente.