Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

SEZAM&CO, dont le siège social est situé au 508 rue de la Place, 59870 Bouvignies, France, est responsable des traitements liés au site public, à la gestion des comptes, à la relation contractuelle et à la sécurité du service.

Pour les données que les organismes clients saisissent au sujet de leurs formateurs, clients, participants et sessions, l’organisme client détermine les finalités du traitement et SEZAM&CO intervient en qualité de prestataire technique, selon le cadre contractuel applicable.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à privacy@ofacile.fr ou par courrier au siège social.

2. Données traitées

Selon l’usage du service, les données peuvent comprendre les informations de compte et d’authentification, les coordonnées professionnelles, les données relatives aux organismes, formateurs, clients, participants et sessions, ainsi que les documents et preuves déposés ou générés par les utilisateurs.

Dans l’espace communautaire, seuls le titre et le texte que l’auteur a relus pour publication, son pseudonyme « Prénom I. », les soutiens, les commentaires et, le cas échéant, une illustration choisie par lui sont partagés. Les captures de diagnostic et pièces jointes associées à un retour restent privées.

3. Finalités et bases juridiques

• fournir, sécuriser et administrer l’accès au service ;
• permettre le pilotage des formations et la production documentaire ;
• envoyer les messages transactionnels demandés par le fonctionnement du service ;
• fournir les fonctions d’assistance par intelligence artificielle lorsqu’un utilisateur les sollicite ;
• prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir la sécurité.
• faire connaître, discuter et prioriser des améliorations du produit dans l’espace communautaire, uniquement après le choix explicite de publication de l’auteur.

Selon le traitement, les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et d’améliorer le service, ou le consentement lorsqu’il est requis. La publication communautaire repose sur le consentement de l’auteur : elle est facultative et n’a aucun effet sur l’accès au service.

4. Destinataires et sous-traitants techniques

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’organisme et, dans la limite nécessaire, aux prestataires techniques qui assurent le service : Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage ; Vercel pour l’hébergement du frontend ; OpenAI pour les fonctions d’assistance explicitement déclenchées ; et le fournisseur de messagerie configuré pour les emails transactionnels.

Un contenu communautaire publié est également visible par les membres connectés d’autres organismes utilisant OFacile ; il n’est pas accessible publiquement sur le web. Le projet Supabase de production est configuré dans la région européenne eu-west-1 (Irlande). Les transferts éventuels hors EEE par les sous-traitants sont encadrés par leurs garanties contractuelles applicables.

5. Durées de conservation

Un contenu communautaire reste visible pendant au plus 24 mois après sa publication, sauf dépublication anticipée par son auteur ou modération. La dépublication retire immédiatement le contenu, le pseudonyme associé et l’illustration des surfaces communautaires ; le ticket privé suit ensuite la durée de conservation applicable au service. Les commentaires, soutiens et illustrations liés au contenu sont retirés de la communauté dans la même fenêtre.

6. Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à la publication communautaire à tout moment en utilisant « Repasser en privé » dans « Mes retours » ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez exercer les autres droits à l’adresse privacy@ofacile.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et stockage local

Le service utilise les mécanismes techniques nécessaires à la session de connexion et aux préférences d’interface. Aucun outil de publicité comportementale ou de mesure d’audience n’est actuellement intégré au frontend. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, un dispositif de choix sera mis en place avant leur dépôt.

8. Services Google

La connexion Google et l’accès à Google Drive ne sont pas activés en production à la date de mise à jour. Avant toute activation, cette politique précisera les données Google consultées, leur usage, leur stockage, leur partage et leur suppression, conformément aux règles Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter les accès non autorisés, notamment l’authentification, la séparation des organisations et les règles de contrôle d’accès en base de données. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident avéré sera traité selon les obligations applicables.