Informations juridiques
Politique de confidentialité
Cette politique explique les traitements liés à OFacile, y compris le partage volontaire d'un retour dans l'espace communautaire.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Responsable du traitement et contact
SEZAM&CO, dont le siège social est situé au 508 rue de la Place, 59870 Bouvignies, France, est responsable des traitements liés au site public, à la gestion des comptes, à la relation contractuelle et à la sécurité du service.
Pour les données que les organismes clients saisissent au sujet de leurs formateurs, clients, participants et sessions, l’organisme client détermine les finalités du traitement et SEZAM&CO intervient en qualité de prestataire technique, selon le cadre contractuel applicable.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à privacy@ofacile.fr ou par courrier au siège social.
2. Données traitées
Selon l’usage du service, les données peuvent comprendre les informations de compte et d’authentification, les coordonnées professionnelles, les données relatives aux organismes, formateurs, clients, participants et sessions, ainsi que les documents et preuves déposés ou générés par les utilisateurs.
Dans l’espace communautaire, seuls le titre et le texte que l’auteur a relus pour publication, son pseudonyme « Prénom I. », les soutiens, les commentaires et, le cas échéant, une illustration choisie par lui sont partagés. Les captures de diagnostic et pièces jointes associées à un retour restent privées.
3. Finalités et bases juridiques
- fournir, sécuriser et administrer l’accès au service ;
- permettre le pilotage des formations et la production documentaire ;
- envoyer les messages transactionnels demandés par le fonctionnement du service ;
- fournir les fonctions d’assistance par intelligence artificielle lorsqu’un utilisateur les sollicite ;
- permettre à un assistant IA que l’utilisateur a connecté d’agir sur son compte, à sa demande (voir section 10) ;
- prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir la sécurité.
- faire connaître, discuter et prioriser des améliorations du produit dans l’espace communautaire, uniquement après le choix explicite de publication de l’auteur.
Selon le traitement, les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et d’améliorer le service, ou le consentement lorsqu’il est requis. La publication communautaire repose sur le consentement de l’auteur : elle est facultative et n’a aucun effet sur l’accès au service.
4. Destinataires et sous-traitants techniques
Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’organisme et, dans la limite nécessaire, aux prestataires techniques qui assurent le service : Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage ; Vercel pour l’hébergement du frontend ; OpenAI pour les fonctions d’assistance explicitement déclenchées ; et le fournisseur de messagerie configuré pour les emails transactionnels.
Un contenu communautaire publié est également visible par les membres connectés d’autres organismes utilisant OFacile ; il n’est pas accessible publiquement sur le web. Le projet Supabase de production est configuré dans la région européenne eu-west-1 (Irlande). Les transferts éventuels hors EEE par les sous-traitants sont encadrés par leurs garanties contractuelles applicables.
Lorsqu’un utilisateur connecte un assistant IA, l’éditeur de cet assistant reçoit en outre les données que l’assistant consulte à sa demande (voir section 10).
5. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées :
- compte utilisateur et préférences : pendant la durée du compte, puis suppression dans les 7 jours suivant sa clôture ;
- données saisies par un organisme client (formations, sessions, participants, documents, réponses et preuves) : selon les instructions de l’organisme, qui peut les supprimer à tout moment ; à défaut, 5 ans après la dernière session concernée, et 3 mois après la dernière session pour les informations relatives au handicap ou aux aménagements ;
- fin de contrat : export possible pendant 30 jours, puis suppression des données de l’organisme dans les 7 jours, hors éléments contractuels conservés 5 ans en archive à accès restreint ;
- documents supprimés : 30 jours en corbeille ;
- contenu des e-mails envoyés : 90 jours ; métadonnées d’envoi et journaux d’audit : 12 mois ;
- liens d’accès aux questionnaires : 7 jours après leur expiration ou leur utilisation ;
- notifications dans l’application : 90 jours ;
- demandes adressées au support : 2 ans après leur clôture ;
- journaux de sécurité : 7 jours pour les compteurs d’usage, 90 jours pour les signaux d’abus ; journaux des hébergeurs : 1 à 7 jours selon le prestataire ;
- sauvegardes de la base de données : 7 jours ;
- contenus soumis à l’assistance par intelligence artificielle : aucun historique conservé par OFacile ; OpenAI peut les conserver jusqu’à 30 jours pour la surveillance des abus.
Un contenu communautaire reste visible pendant au plus 24 mois après sa publication, sauf dépublication anticipée par son auteur ou modération. La dépublication retire immédiatement le contenu, le pseudonyme associé et l’illustration des surfaces communautaires ; le ticket privé suit ensuite la durée de conservation applicable au service. Les commentaires, soutiens et illustrations liés au contenu sont retirés de la communauté dans la même fenêtre.
6. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à la publication communautaire à tout moment en utilisant « Repasser en privé » dans « Mes retours » ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez exercer les autres droits à l’adresse privacy@ofacile.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Services Google
Lorsque l’écran de connexion propose « Se connecter avec Google » et que vous choisissez ce mode, Google confirme votre identité à OFacile. Ce mode est facultatif : la connexion par e-mail et mot de passe reste disponible.
- Données reçues de Google : l’identifiant de votre compte Google, votre adresse e-mail et son statut de vérification, votre nom et l’adresse de votre photo de profil. OFacile ne demande aucun autre accès : ni vos e-mails, ni vos contacts, ni votre agenda, ni vos fichiers Google Drive.
- Usage : vous identifier et rattacher la connexion Google au compte OFacile existant qui porte la même adresse e-mail vérifiée. Si aucun compte ne la porte, un compte n’est créé que lorsque l’inscription avec Google est ouverte ; votre espace n’existe qu’après la déclaration de votre organisme (raison sociale, SIRET, code postal) et l’acceptation des conditions.
- Stockage et durée : ces informations sont conservées avec votre compte, chez notre prestataire d’authentification Supabase, pendant la durée du compte, puis supprimées avec lui (section 5). OFacile ne reçoit ni ne conserve votre mot de passe Google.
- Partage : ces informations ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers autres que les prestataires techniques de la section 4.
- Retrait : vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment depuis votre compte Google (voir la page Suppression des données) et continuer à vous connecter par e-mail et mot de passe ; un compte créé avec Google en obtient un par « Mot de passe oublié ».
Pour afficher son bouton, l’écran de connexion charge alors un script fourni par Google, qui reçoit de ce fait des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) et peut déposer ses propres cookies, selon la politique de confidentialité de Google. Ce script n’est chargé ni sur le site public, ni ailleurs dans l’application.
L’utilisation par OFacile des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de Limited Use. L’accès à Google Drive n’est pas proposé. S’il l’était un jour, il ferait l’objet d’une autorisation distincte et cette politique serait complétée au préalable.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter les accès non autorisés, notamment l’authentification, la séparation des organisations et les règles de contrôle d’accès en base de données. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident avéré sera traité selon les obligations applicables.
10. Assistants IA connectés
Un utilisateur peut connecter à OFacile l’assistant IA de son choix (par exemple Claude, ChatGPT ou Mistral Vibe) au moyen d’un connecteur. L’assistant n’accède au compte qu’après l’autorisation explicite de l’utilisateur, avec les mêmes droits que lui ; aucun mot de passe ne lui est communiqué.
Les données que l’assistant consulte ou prépare à la demande de l’utilisateur, par exemple des formations, des sessions, des participants, des documents ou des e-mails, sont transmises à l’éditeur de cet assistant. Celui-ci les traite selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, dans le cadre du compte que l’utilisateur détient chez lui. Elles peuvent comprendre la mention d’une situation de handicap d’un participant, saisie par l’organisme pour adapter la formation : une donnée de santé. Il appartient à l’organisme client de décider si ces données peuvent lui être confiées.
OFacile conserve l’autorisation accordée (assistant concerné, date, dernier usage, éventuel retrait) tant qu’elle reste active ; elle expire après 60 jours sans usage et, dans tous les cas, un an après avoir été donnée. Il conserve aussi un journal des opérations effectuées par l’assistant (nature de l’opération, résultat, date, et pour une écriture une empreinte chiffrée de ses paramètres, qui ne permet pas de les retrouver) pendant 180 jours, sans le contenu des échanges. Une empreinte technique des dernières écritures, qui sert à bloquer les doublons, est effacée au bout de 10 minutes. Avant tout envoi d’e-mail, le connecteur impose un aperçu que l’assistant doit présenter à l’utilisateur pour recueillir son accord.
L’utilisateur peut retirer l’accès d’un assistant à tout moment, dans Paramètres, rubrique « Assistant IA », avec « Retirer l’accès ».
