Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site et le service OFacile sont édités par SEZAM&CO, Société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 508 rue de la Place, 59870 Bouvignies, France.

• SIREN : 805 007 192
• SIRET : 805 007 192 00026
• Immatriculation : RCS Douai n° 805 007 192
• TVA intracommunautaire : FR75 805 007 192
• Email : contact@ofacile.fr
• Téléphone : 03 53 32 00 29

Directrice de la publication : Laure Rogez.

2. Hébergement

Le frontend du service est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les informations officielles de l’hébergeur sont disponibles dans sa documentation juridique.

Les données applicatives sont hébergées avec Supabase. Les modalités précises de localisation et les garanties contractuelles devront être reportées ici après validation du contrat de production.

3. Propriété intellectuelle

Le nom commercial OFacile, le logiciel et les noms de domaine associés sont exploités par SEZAM&CO. Les textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels et bases de données accessibles sur le service sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute réutilisation au-delà des droits accordés pour l’usage normal du service nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire.

4. Portée du service

OFacile est un outil d’organisation et d’assistance documentaire. Il n’est ni un organisme certificateur ni un cabinet juridique. Son utilisation ne vaut pas certification et ne remplace pas l’analyse des exigences applicables à chaque organisme.